Conditions générales d’utilisation et de service du site xynoravelix.sbs

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site xynoravelix.sbs, encadrant la navigation, les services et la gestion des contenus. Merci de lire attentivement ces dispositions.

25 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec une partie, nous vous invitons à interrompre votre navigation.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification précisée dans ce cadre :

• « Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse xynoravelix.sbs, gérée par Xynoravelix.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant l’équipe via les formulaires.
• « Services » regroupent l’ensemble des prestations, audits, analyses et opérations de conseil décrites sur le site.
• « Client » désigne un utilisateur ayant validé une mission auprès de Xynoravelix.

Utilisation des services

Les services sont disponibles sous réserve d’adéquation entre la demande et la spécialisation du cabinet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création et validation d’un dossier client.

Éligibilité

Certaines prestations sont réservées aux professionnels ou structures disposant d’une capacité juridique pour contractualiser.

Aucune prestation n’est proposée à des mineurs ou personnes ne disposant pas de la capacité civile.

Obligations utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des démarches en ligne et à respecter le cadre légal.

• Renseigner des données à jour et véridiques lors des prises de contact.
• Ne pas détourner les formulaires de leur usage initial ou tenter d’accéder à des zones réservées.
• Respecter la confidentialité des informations reçues par le biais du site ou lors des échanges.
• Ne pas usurper l’identité de tiers ou agir de façon frauduleuse.

Usages interdits

L’accès au site ne doit jamais permettre les pratiques suivantes :

• Diffusion de contenus illicites, menaçants, diffamants ou contraires à l’ordre public.
• Collecte automatisée d’informations sans autorisation préalable.
• Tentative de perturber le bon fonctionnement ou la sécurité technique du site.
• Revente ou utilisation des données du site à des fins commerciales non autorisées.
• Détournement de l’image de la société ou de ses équipes pour un usage externe.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des visuels et textes présents sur le site xynoravelix.sbs sont protégés et restent la propriété exclusive de Xynoravelix ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou extraction sans accord écrit est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à soumettre des contenus dans le cadre de la relation projet. Ils garantissent la licéité et la non-violation des droits de tiers.

Confidentialité et données

La collecte et le traitement des données sont réalisés dans le strict respect de la législation française et du RGPD. Les droits d’accès, de rectification ou de suppression sont accessibles à tout moment. Voir politique vie privée

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site et ses contenus sont fournis à titre informatif, sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude continue.

Limitation de responsabilité

Xynoravelix ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels relatifs à l’utilisation du site ou des informations fournies.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes engage la responsabilité pleine de l’utilisateur pour toute conséquence directe ou indirecte.

Litige et médiation

Tout différend né du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, porté devant la juridiction compétente.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute question sera tranchée par le tribunal de Paris.

Résiliation

Xynoravelix peut interrompre l’accès au site ou à certains services, sans préavis, en cas de non‑respect manifeste des conditions.

Modifications

Les présentes CGU peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version à jour.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les CGU constituent l’unique accord applicable entre Xynoravelix et l’utilisateur, remplaçant tout échange antérieur.

Coordonnées et réclamations

Pour toute question sur les CGU, écrivez à Xynoravelix par email ou courrier postal.